La vidéo jointe démontre avec quelle certitude et quelle autorité le maire se trompe et persiste dans l’erreur.

 

Lors du Conseil Municipal du 21 mars 2017, il refuse trois procurations, celles de Rachid Zari, Isabelle Rousselle et Jean-Claude Dray.

 

Il lit une loi qu’il ne comprend manifestement pas, et entraîne dans son erreur le secrétaire de séance qui, après réflexion et renseignements pris, est obligé de faire un faux en écriture publique en rédigeant le procès verbal de la séance. En effet, ce P.V. ne reflète pas la réalité de la discussion du Conseil Municipal, puisque les procurations y sont bel et bien prises en compte, comme chacun peut le constater en consultant le site de la mairie.

 

L’extrait de verbatim de cette séance, ci-dessous, permet de suivre plus aisément ce qui se dit.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017 – VERBATIM

Extraits concernant la non prise en compte de certaines procurations 

 

M. REVERGET : Attends, on va passer les procurations d’abord ; on va passer les procurations ; on va faire l’appel. Tu fais l’appel.

M. LARGUIER : D’accord oui donc :

Reverget Gérard : « Présent »

Chaabihi Christel : « Présente »

Larguier Sébastien, présent

Ravier Albert : « Présent »

Roussel Leslie :

M. REVERGET : Alors, Roussel Leslie, elle a donné procuration à madame Bellot, fais voir ; oui, madame Bellot, Béatrice …

M. LARGUIER :

Gaechter Jean Pierre : « Présent »

Dray Jean Claude : …

M. REVERGET :   Donc la procuration est refusée, compte tenu que ça fait plus de trois fois que monsieur Dray est absent donc … la procuration est rejetée.

M. LOMBARDO : C’est quelle loi ça ?

M. REVERGET : C’est la loi monsieur.

M. LOMBARDO : Laquelle, laquelle ?

M. BROUSSE : Laquelle ?

M. REVERGET : C’est la loi.

M. LOMBARDO : Laquelle ?

M. BROUSSE : Laquelle ?

M. REVERGET : La loi de la collectivité locale.

M. BROUSSE : Non.

M. LOMBARDO : Non non c’est pas une loi ça. Ça n’existe pas.

M. BROUSSE : Non non non.

M. LOMBARDO : Y’a une nouvelle loi qui dit que les gens ne sont pas obligés de participer au conseil municipal.

M. REVERGET : Ah oui ! Oh mais ça c’est sûr, ils ne sont pas obligés, ça c’est certain.

M. LOMBARDO : Voilà, ils ne sont pas obligés et …

M. BROUSSE : Il faut nous lire la note.

M. REVERGET : Oui oui, mais je vous la lirai si vous voulez.

M. BROUSSE : Tout à fait.

M. REVERGET : Y’a pas de problème.

M. BROUSSE : ( à M. Paulsen) Pour une fois que tu as une procuration on te la refuse.

M. REVERGET : Voilà ! Préfecture. Donc c’est clair : « En cas d’absence, un conseiller municipal peut donner pouvoir à un collègue pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives sauf en cas de maladie dûment constatée. »

M. LOMBARDO : Oui. « Ce pouvoir là »  est valable pour trois séances consécutives.

M. REVERGET : ça fait plus de trois séances que … monsieur Dray …

M. LOMBARDO : « Celui-là »  est valable pour trois séances. Il faut comprendre les textes qu’on lit monsieur Reverget.

M. REVERGET : oui oui oui. Voilà.

M. BROUSSE : C’est son pouvoir qui est valable trois fois…

M. REVERGET : Voilà. Allez on continue.

M. BROUSSE … bien sûr.

M. LOMBARDO : Donc on continue, mais vous avez … vous allez prendre cette procuration.

M. REVERGET : Non non.

M. BROUSSE : Si si.

M. REVERGET : Vous vous ferez pas ce que …. C’est pas  vous qui …. commandez hé … qui faites la loi monsieur Brousse.

M. LOMBARDO : Faut savoir lire les textes au moins.

M. BROUSSE : Il faut commander, il faut commander bien !

M. REVERGET : Oui

M. BROUSSE : Et pas n’importe comment… Là tu as l’habitude de le faire.

M. REVERGET : Oui je sais. ça va bien dans votre bouche ça.

M. BROUSSE : Oh oui tout à fait. Tout à fait.

M. REVERGET : Allez. On va pas se rendre ridicule parce que …

M. BROUSSE : Non, surtout toi hé, tu es bien placé pour le dire. Le ridicule tue pas, autrement tu serais pas là.

M. REVERGET : Vous vous seriez déjà dans la tombe.

M. BROUSSE : Oui mais je suis là et j’ai 84 ans.

M. REVERGET : Et bé tant mieux pour vous. Je suis bien content. Allez, continue.

M. LARGUIER :

Decavel Colette : « Oui »

Lombardo Bernard : « Oui »

M. LARGUIER :

Rousselle Isabelle :….

M. REVERGET : Même, même chose.

M. LOMBARDO : Rousselle Isabelle, elle a aussi donné un pouvoir.

M. REVERGET : Oui, pareil !

M. LOMBARDO : Oui pareil, justement !

M. BROUSSE : Bè y faudra écrire au sous-préfet !

M. LOMBARDO : Oui oui bien sûr.

M. BROUSSE : ça fera qu’une lettre de plus.

M. LOMBARDO : Il sait même … il comprend pas les textes qu’il lit, alors.

Pour visionner l’extrait vidéo du Conseil Municipal du 21 mars 2017, cliquez sur le lien ci-dessous ou faite un copier coller.

 

https://youtu.be/Rf48qL1aEMs